Participation publique : nos services
La participation publique fait partie de l’ADN de l’INM. Nous détenons une expertise basée sur plus de 15 ans d’expérience à concevoir et à animer des démarches participatives dans le but d’éclairer la prise de décision. En plus de mobiliser l’intelligence collective en présentiel, l’INM maîtrise les civic tech, les outils numériques de participation publique.
L’INM travaille en parallèle au renforcement des capacités des individus en proposant une vaste gamme d’activités d’éducation à la citoyenneté et en contribuant au débat public par la production de contenus accessibles sur les débats qui animent les Québécoises et les Québécois.
Efficient Process
Scientific Process
VR Reality
Notre offre
L’INM offre une gamme complète de services en participation publique incluant la planification et la réalisation de projets, ainsi que du conseil stratégique sur mesure.
Démarches de participation publique
Planification
/ Analyse des objectifs, du contexte, des publics
/ Design de processus et choix méthodologiques
/ Production d’information vulgarisée
/ Mobilisation de la population et des parties prenantes
Réalisation
/ Liaison avec les participantes et participants
/ Animation virtuelle et en personne
/ Collecte et analyse de données
/ Production de rapports de consultation
Conseil stratégique sur mesure
/ Veille et diffusion des connaissances sur la participation publique
/ Formations :
- Initiation à la participation publique
- Les civic-techs : comment en tirer profit en période de distanciation physique?
- La participation publique, au-delà du référendum
- La participation citoyenne en santé : quelques repères
/ Transfert d’expertise et de connaissances
Une expertise reconnue
Une expérience concrète
Depuis 2004, l’INM a mené plusieurs centaines d’activités de participation publique aux échelles locale, régionale, nationale et internationale.
Des rapports fidèles et utiles
L’INM produit des rapports de démarches participatives reconnus pour être clairs, utiles pour les décideurs et fidèles aux propos de la population, dans toutes leurs nuances.
La maîtrise des règles de l’art de la participation publique
En s’inspirant des meilleures pratiques à l’échelle internationale, l’INM s’est imposé au fil des années comme chef de file de l’innovation et du perfectionnement en matière de participation publique.
Une connaissance des outils d’animation en personne et en ligne
L’INM fait une utilisation judicieuse des outils numériques adaptés aux différents types de démarches de participation publique.
Le numérique : un incontournable
Les outils numériques de type civic tech peuvent soutenir les organisations et les gouvernements à prendre des décisions éclairées. L’INM sait les utiliser et les déployer pour enrichir son analyse.
Au cours des dernières années, nous avons analysé le marché des plateformes numériques de participation publique et mis à profit de nombreux outils de civic tech dans le cadre de projets de participation publique. Nous sommes à même de vous aider à identifier les outils numériques les mieux adaptés à votre contexte et de vous guider dans leur utilisation optimale.
Dans la conception de nos démarches participatives, nous privilégions une combinaison de moyens de participation traditionnels et numériques pour :
/ rejoindre et informer des personnes qui ne peuvent se déplacer aux activités en présentiel ou qui ne sont pas à l’aise d’y participer;
/ susciter une participation à une ou plusieurs étapes de la démarche, que ce soit pour obtenir des réactions individuelles, faire émerger des propositions issues d’une discussion collective ou prioriser des options ;
/ renforcer la collaboration pour une réflexion et une action concertée.
Ce qui nous distingue
Une organisation indépendante et non partisane
L’INM est une organisation indépendante et non partisane. Notre travail repose sur la confiance de la population, des décideurs, de la société civile et des membres des différents réseaux, groupes et partenaires avec lesquels nous travaillons. Notre approche et notre réputation nous permettent de rassembler des individus et des groupes aux valeurs et aux objectifs parfois divergents et de les faire cheminer vers des points de convergence, en nous appuyant sur une communauté de plus de 35 000 personnes.
Une équipe pluridisciplinaire
Notre équipe pluridisciplinaire de spécialistes de la participation publique, des communications et de la vulgarisation de contenus est en mesure de proposer des démarches participatives sur mesure permettant d’atteindre vos objectifs et de rejoindre différents publics. En plus de la planification et de la réalisation de démarches de participation publique, notre équipe est en mesure :
/ de traduire aux décideurs les idées complexes de la population en les déclinant dans des rapports de consultation solides ;
/ d’élaborer des stratégies de communication adaptées à votre contexte;
/ de produire et de partager de l’information neutre et factuelle;
/ d’utiliser judicieusement les technologies numériques de participation publique.
Notre approche : conjuguer des perspectives complémentaires
La participation publique crée les conditions propices pour que la population et les organisations de la société civile participent aux débats publics et éclairent les décideurs à trouver les meilleures réponses aux problématiques sociales. Notre approche vise à réunir et à confronter différentes sources d’information pour faire émerger, à travers le dialogue, l’intérêt général.
/ Les perspectives citoyennes, sous la forme de besoins, de craintes, de rêves, d’expertises d’usage.
/ Les savoirs scientifiques, sous la forme de connaissances, de faits, de données probantes.
/ Les perspectives institutionnelles, sous la forme de connaissances techniques ou des milieux.
Notre cadre méthodologique
Les huit règles de l’art de la participation publique
En s’inspirant des principes et bonnes pratiques recensés auprès de différents organismes internationaux , l’INM identifie huit «règles de l’art» ou conditions à mettre en place afin d’assurer la réussite d’un exercice de participation publique.
Les règles de l’art traduisent un ensemble de principes destinés à encadrer les processus de participation publique pour assurer leur rigueur et leur intégrité.
1. Adéquation entre les objectifs, les mécanismes et les ressources investies
Un mécanisme n’est jamais bon en soi, mais dans son contexte et en fonction des objectifs. Les objectifs doivent être clairement énoncés et le processus doit être planifié en fonction de ces objectifs. Il faut allouer les ressources nécessaires, tant humaines que matérielles. Le temps est aussi une ressource essentielle, puisque la participation s’inscrit souvent dans la durée.
2. Indépendance
Un exercice de participation publique doit être piloté par une instance crédible et indépendante. L’instance doit respecter des règles d’éthique connues de tous.
3. Qualité et accessibilité de l’information
L’information fournie aux participants d’un exercice de participation publique doit être objective, complète, claire et pertinente. Elle doit aussi être gratuite et facilement accessible. Idéalement, des résumés doivent être disponibles.
4. Accès au processus et diversité de participation
À moins que le mécanisme de participation retenu ne requière un échantillonnage, toute personne intéressée ou susceptible d’être touchée par le résultat d’une démarche doit y avoir un accès équitable. La participation des minorités et des groupes vulnérables doit être encouragée et facilitée, de même que la diversité des points de vue.
5. Communications adéquates
Le public doit être convoqué et informé dans des délais raisonnables et par des moyens susceptibles de l’atteindre et de l’interpeller. Les participants doivent recevoir toute autre information pertinente à la compréhension du processus.
6. Clarté des modalités de participation
Les modalités de participation doivent être adaptées au public et au contexte. Elles doivent être claires et connues dès l’annonce de la démarche. Ces règles doivent préciser les personnes qui peuvent participer, le lieu, l’horaire, le processus d’inscription s’il en existe un, l’ordre du jour, la documentation disponible, les modalités d’expression (droits de parole, fiches de commentaires, dépôt et audition des mémoires, etc.).
7. Prise en compte de la participation dans la décision
Il est impératif de gérer les attentes des citoyens en précisant d’emblée le degré d’engagement et d’influence qu’ils sont appelés à exercer sur la prise de décision. Les participants doivent savoir ce que l’on attend d’eux, de quelle manière le résultat de leur participation sera pris en compte par les décideurs, et quels sont les moyens de reddition de comptes prévus.
8. Transparence et suivi
L’instance qui fait participer doit préciser dans quels délais, sous quelle forme et par quels moyens les résultats de la participation du public seront communiqués et de quelle manière un suivi sera assuré.
Source : INM, 2013.
En s’inspirant des principes et des bonnes pratiques recensés auprès de différents organismes internationaux, l’INM établit huit « règles de l’art » ou conditions à instaurer afin d’assurer la réussite d’un exercice de participation publique. Les règles de l’art traduisent un ensemble de principes destinés à encadrer les processus de participation publique. Références : AmericaSpeaks (www.americaskeaks.org), Association internationale pour la participation du public (www.iap2.org), International Association for Impact Assessment (www.iaia.org), Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (www.sifee.org), Organisation de coopération et de développement économiques (www.ocde.org), Union européenne (www.unece.org), Institut du Nouveau Monde, avec la collaboration de la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles, Guide d’accompagnement des citoyens pour se préparer à une audience publique en environnement, 2013.
L'échelle de la participation publique
Cette échelle démontre les différents degrés de participation qui peuvent être attendus d’un groupe de participants. Plusieurs niveaux de participation peuvent être combinés dans le cadre d’une même démarche. Le choix des méthodes consultatives est déterminé par les degrés de participation attendus, qui sont eux-mêmes fonction des objectifs poursuivis.
Source : INM, 2013, mise à jour : 2019.
L’INM a produit une échelle originale qui intègre à la fois le meilleur des échelles déjà existantes et les leçons tirées de ses propres pratiques de participation au fil des dernières années. Cette échelle s’applique aux mécanismes étudiés dans cet article. Le degré d’engagement, de responsabilité et d’influence des participants augmente dans l’échelle à partir de 1 (le degré le plus faible) jusqu’à 5 (le degré le plus élevé). Ces catégories ne sont pas mutuellement exclusives et une expérience de participation publique peut intégrer plusieurs degrés d’engagement. L’intérêt de cette catégorisation est heuristique : elle permet de prendre conscience des degrés de participation croissants qui sont demandés par les différents mécanismes. Autres échelles qui ont inspiré celle-ci : International Association for Public Participation, Public Participation Spectrum, 2007 ; Santé Canada, « Continuum de participation du public de Santé Canada », dans Santé Canada – Politiques et boîte à outils concernant la participation du public à la prise de décisions, Ottawa, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, 2000, p. 17. En ligne : www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/pubs/_public-consult/2000decision/index-fra.php ; Sherry Arnstein, « A Ladder of Citizen Participation », dans AIP Journal, vol. 35, no 4, juillet 1969, p. 216-224 ; Fondation Roi Baudouin, Méthodes participatives, un guide pour l’utilisateur, 2006 ; Organisation de coopération et de développement économiques, Des citoyens partenaires : information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques, Paris, OCDE, 2002 ; André Thibault, Marie Lequin et Mireille Tremblay, Cadre de référence de la participation publique (démocratique, utile et crédible), Québec, Conseil de la santé et du bien-être, 2000.
La participation citoyenne
Preuve que la pratique en a largement précédé l’étude, et que cette pratique est en transformation constante, aucune définition de la participation citoyenne ne fait consensus à ce jour. Dans ce contexte, l’INM a choisi de construire sa propre définition, qui synthétise et élague les définitions qui circulent, et qui les éclaire des apprentissages que nous avons a pu faire en plus de 15 ans d’animation de la participation citoyenne.
«La participation citoyenne est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à travers la pratique de la participation publique, de la participation sociale et de la participation électorale.»
Participation publique
La participation publique, c’est l’engagement des individus dans des dispositifs formels régis par des règles clairement établies et ayant pour but l’atteinte d’un objectif formulé explicitement. Ces dispositifs peuvent être des structures ou des processus, permanents ou ponctuels. Ils peuvent être initiés par des institutions publiques, qu’elles soient fédérales, provinciales, régionales ou municipales, ou par des organismes privés, des entreprises ou des OBNL.
Participation sociale
La participation sociale faire référence à l’implication des individus dans des activités collectives dans le cadre de leur vie quotidienne. Être membre, par exemple, d’un groupe communautaire, d’une association de locataires, d’un syndicat ou d’un parti politique, faire du bénévolat pour un organisme caritatif, militer pour une cause, etc.
Participation électorale
La participation électorale est pratiquée lors d’élections visant à élire des représentants à l’échelle fédérale, provinciale, municipale ou scolaire. Le citoyen participe soit en votant, soit en présentant sa candidature. La participation électorale est soumise à des règles strictes (âge, citoyenneté, lieu de résidence, etc.) qui varient selon le scrutin. Ces scrutins ont lieu à intervalles réguliers.
L'Encyclopédie sur la démocratie et la participation citoyenne
Pour consulter notre Encyclopédie sur la démocratie et la participation citoyenne, cliquez ici.
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