Il est si difficile et rare de voir un juge de la Cour du Québec prendre la parole publiquement, encore plus lorsqu’il ne s’agit pas de parler d’une affaire en cours, mais plutôt sur un enjeu sociétal.
Et pourtant, comme une première, c’est ce que le juge à la Cour du Québec, le juge Daniel Dortélus, a fait le 2 mars dernier.
En guise de réponse au mot de remerciement du ministre à l’occasion de son départ à la retraite, le juge Dortélus a adressé une lettre à Simon Jolin-Barrette, ici ministre de la justice du Québec, dans laquelle il déplore et dénonce l’absence de diversité au sein de l’institution judiciaire du Québec.
« Je suis attristé en constatant que ma décision de prendre ma retraite entraine comme conséquence un déficit en matière de diversité au sein de la magistrature du Québec, toute juridiction confondue, étant toujours en 2022, le premier et le seul juge homme noir à faire partie de la magistrature au Québec dans l’histoire du Québec » écrit le juge Daniel Dortélus.
Cette préoccupation n’est pas nouvelle pour lui. En 2020, il s’adressait aux juges en chef de la Cour et avait déjà sonné l’alerte devant cette situation inexplicable : « …La clientèle desservie par la Cour du Québec dans le district de Montréal est très diversifiée. Il est difficile de soutenir qu’en 2020, il n’y a pas de bassin de candidats compétents provenant des communautés juives, anglophones, des groupes racisés et d’autres groupes minoritaires pour combler le déficit de diversité dans la composition de la Cour du Québec. » disait alors le juge.
Il invite le ministre Simon Jolin-Barrette à apporter des changements au plus vite, notamment à Montréal, où on le sait, la population issue de la diversité représente aujourd’hui un peu plus de 40%.
L’intégralité de la lettre du juge Daniel Dortélus :
L’allocution prononcée en 2020 devant les juges en chef :
Qui est Daniel Dortélus ?
L’Honorable Daniel Dortélus est nommé juge à la Cour du Québec, en mai 2002. Il est affecté à la Chambre civile à Montréal. Il est, entre autres, désigné pour siéger à la Division administrative et d’appel de la Cour du Québec de février 2007 à 2014. Il est désigné pour siéger au Tribunal des droits de la personne du Québec (2009-2011) Il siège sur le Comité des Chartes des droits et libertés et les formes de discriminations de la Cour du Québec, de 2004 à 2007.
Il a une feuille de route diversifiée au niveau professionnel, notamment en service public. Juriste avisé et affuté par l’expérience et la pratique en matière discrimination et de droits et libertés de la personne, il a exploré et a écrit sur « la réalité concrète » de la Diversité et l’Égalité formelle entre autres au sein de la profession juridique et le système judiciaire au Québec et au Canada.
Avant sa nomination à la Cour du Québec, il a été membre de conseil d’administration et conseiller juridique de divers organismes voués à la promotion de l’équité, l’égalité et la lutte contre la discrimination raciale. De 1995 à 1997, il a siégé sur le Comité droit à l’égalité du Programme de Contestation Judiciaire du Canada, et a contribué à sélectionner des causes types fondées sur l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui ont été portées jusqu’en Cour suprême et ont fait avancer le droit à l’égalité au Canada.
Il s’est mérité plusieurs honneurs et distinctions :
En 1990, il est récipiendaire du trophée Jackie Robinson (professionnel de l’année) décerné par l’Association des gens d’affaires et professionnels de la communauté noire de Montréal ;
En novembre 1997, il est récipiendaire du certificat d’honneur décerné par la Ville de Montréal pour son engagement, son rôle au sein de la communauté et sa remarquable contribution au développement de la ville ;En 1998, il est honoré à Toronto par l’Association canadienne des avocats noirs pour son implication au niveau communautaire et son engagement vers l’excellence au niveau professionnel ;
En février 2000, il est l’un des récipiendaires du prix des Bâtisseurs décerné par la Table ronde du mois de l’histoire des Noirs à Montréal.
En décembre 2009, la distinction d’Ambassadeur de L’UQAM, lui est décerné par l’Université du Québec à Montréal, pour souligner entre autres, son parcours exceptionnel, sa contribution dans sa sphère d’activité professionnelle.
Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal, en 1985, il est admis au Barreau du Québec en 1986 et commence à pratiquer le droit aux Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne, à Montréal. Par la suite, il crée son propre cabinet et est avocat en pratique privée de 1988 jusqu’à sa nomination à la Cour du Québec, desservant une clientèle diversifiée, sans frontière, dans le quartier ouvrier de Pointe-Saint-Charles à Montréal.
Citoyen Canadien d’origine haïtienne, il est le premier homme noir à accéder en 2002 à la magistrature au Québec et demeure en 2021, le seul homme noir au sein de la magistrature du Québec toute juridiction confondue.
(c) Cyrille Ekwalla – NeoQuébec – Mars 2022 (avec Droit-Inc)
Ogé Payoute
Je suis fière de Juge Daniel Dortelus un Canadien D’origine Haitienne un Campinordais de parents la famille Jean Gilles.Juge Daniel Dortelus un exemplaire pour le Gouvernement du Canada et le peuple du Canada aussi .Je suis mari de la belle Martine Jean Gilles Payoute qui est la cousine de Juge Daniel Dortelus fille de Villard Jean Gilles decédé ,tous les Haitiens et tous les campinordais sont fières de Juge Daniel Dortelus un reference en matiere de la justice.Dieu vous benisse Juge Daniel Dortelus et les staffs du juge du gouvernement du Canada et le peuple Canadien.Ogé Payoute un ami sincère du Canada.